Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01) - Cerfa 14678*01
Formulaire - Cerfa n°14678*01
Mis à jour le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :
- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;
- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14678.do - APPLICATION/PDF - 123.1 KB - Ministère chargé des transports