Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02) - Cerfa 11383*02
Formulaire - Cerfa n°11383*02 - N°S6201c
Mis à jour le 26 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).
Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/190/s6201.pdf - APPLICATION/PDF - 86.8 KB - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)