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Services en ligne » Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) (Formulaire 12245*03)
Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) (Formulaire 12245*03) - Cerfa 12245*03
Formulaire - Cerfa n°12245*03
Mis à jour le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
https://www.oniam.fr/medias/uploads/nouveaux%20formulaire%20montreuil/Formulaire%20indemnisation%20AM.pdf - APPLICATION/PDF - Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Notice - Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)