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Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05) - Cerfa 10838*05

Formulaire - Cerfa n°10838*05
Mis à jour le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10838.do - APPLICATION/PDF - 133.2 KB - Ministère chargé des finances
  • Notice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) - Cerfa n°51505#05