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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085) - Cerfa 11085

Formulaire - Cerfa n°11085 - N°2031-SD
Mis à jour le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sommaire

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.