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Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02) - Cerfa 11846*02

Formulaire - Cerfa n°11846*02
Mis à jour le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11846.do - APPLICATION/PDF - 1.8 MB - Ministère chargé de l'intérieur

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