Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01) - Cerfa 14675*01
Formulaire - Cerfa n°14675*01
Mis à jour le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14675.do - APPLICATION/PDF - 148.0 KB - Ministère chargé des transports