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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01) - Cerfa 14682*01

Formulaire - Cerfa n°14682*01
Mis à jour le 25 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.

  • https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14682.do - APPLICATION/PDF - 405.2 KB - Ministère chargé des transports