Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaire 10915*02) - Cerfa 10915*02
Formulaire - Cerfa n°10915*02
Mis à jour le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10915.do - APPLICATION/PDF - 604.0 KB - Ministère chargé de la défense
Notice de la demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique - Cerfa n°50437#02