Représentation du personnel dans l'entreprise

Questions - Réponses

• Comment se déroulent les réunions du CSE ? (particuliers)

• En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ? (particuliers)

• Quels sont les moyens d'action du CSE ? (particuliers)

• Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? (particuliers)

• Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une section syndicale ? (particuliers)

• Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? (particuliers)

• Le CHSCT existe-t-il toujours ? (particuliers)

• Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? (particuliers)

• L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? (particuliers)

• La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? (particuliers)

• CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? (particuliers)