Affaire civile

Questions - Réponses

• L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? (particuliers)

• Comment agir seul devant le tribunal ? (particuliers)

• Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? (particuliers)

• Comment obtenir une expertise judiciaire ? (particuliers)

• Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ? (particuliers)

• Comment agir rapidement devant le tribunal ? (particuliers)

• Comment obtenir la copie d'un jugement ? (particuliers)

• Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ? (particuliers)

• Procès civil : comment apporter un témoignage ? (particuliers)

• Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? (particuliers)

• Le juge de proximité existe-t-il encore ? (particuliers)

• Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? (particuliers)