Affaire pénale

Questions - Réponses

• L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ? (particuliers)

• Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ? (particuliers)

• Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une partie civile ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ? (particuliers)

• Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? (particuliers)

• Que faire si on est victime d'une infraction ? (particuliers)

• Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? (particuliers)

• Qu'est-ce que la légitime défense ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'une main courante ? (particuliers)

• Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? (particuliers)

• Peut-on retirer une plainte ? (particuliers)

• Qu'est-ce qu'un témoin assisté ? (particuliers)

• Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? (particuliers)

• Que risque-t-on pour usage de drogues ? (particuliers)

• Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ? (particuliers)

• Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour appliquer la peine ? (particuliers)

• Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? (particuliers)