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Évolutions et dissolution d'une association

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Questions - réponses
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Mis à jour le 4 octobre 2021

Articles connexes

Questions - Réponses

Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? (particuliers)
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? (particuliers)
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? (particuliers)

Services et formulaires en ligne

Modification d'une association (e-modification)
- Téléservice
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Formulaire - Cerfa n°13972*03
Consulter les annonces des associations et fondations
- Outil de recherche

Voir aussi...

Création d'une association (particuliers)

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative - Pour s'informer