Création d'une association

Questions - Réponses

• Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? (particuliers)

• Peut-on choisir librement le nom d'une association ? (particuliers)

• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? (particuliers)

• Faut-il protéger le nom d'une association ? (particuliers)

• La préfecture peut-elle refuser la déclaration ? (particuliers)

• Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? (particuliers)

• Comment se fixe l'ordre du jour ? (particuliers)

• Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? (particuliers)

• Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? (particuliers)

• Qui peut être trésorier d'une association ? (particuliers)

• Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? (particuliers)

• Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? (particuliers)

• Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? (particuliers)

• Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? (particuliers)

• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? (particuliers)

• Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? (particuliers)

• Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ? (particuliers)

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? (particuliers)