La loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et le décret du 30 décembre 2022 mettent en oeuvre la prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance médicale.
Des arrêtés sont attendus à ce sujet.
Une fois ces arrêtés publiés, cette page sera modifiée.
Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.
Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.
Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.
C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.
une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.
Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.
Concrètement, c'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.
Sur conseil de son médecin, le patient peut également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle).
à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans votre dossier patient (particuliers) et dans votre dossier médical partagé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé. (particuliers)
En principe, seul un médecin du même territoire que le votre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions (exemple : vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins).
La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un meilleur remboursement. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient.
Cependant, ce passage devant le médecin traitant n'est pas nécessaire :
Pour les spécialistes que l'on peut déjà consulter en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)
Si vous avez de moins de 16 ans
Pour une situation d'urgence
Si vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé
Pour les détenus
Si vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.
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Médecin |
Secteur |
Tarif |
Base du remboursement |
Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) |
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Généraliste |
Secteur 1 |
25 € |
25 € |
16,50 € |
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Secteur 2 |
Honoraires libres |
25 € |
16,50 € |
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Spécialiste |
Secteur 1 |
25 € |
25 € |
16,50 € |
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Secteur 2 |
Honoraires libres |
23 € |
15,10 € |
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.
Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.
Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.
Comme pour toute consultation, le tiers payant (particuliers) (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes en affection de longue durée (ALD) (particuliers)
Vous êtes enceinte
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (particuliers)