Pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire.
Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.
Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
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Somme |
Prise en compte |
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Salaire (particuliers) de base |
Oui |
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Majoration de salaire (heures supplémentaires (particuliers), travail de nuit (particuliers), etc.) |
Oui |
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Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité (particuliers), congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers) ou arrêt de travail pour accident de travail (particuliers) ou maladie professionnelle (particuliers) par exemple) |
Oui |
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Indemnité de congés payés (particuliers) de l'année précédente |
Oui |
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Prime d'ancienneté (particuliers) (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) |
Oui |
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Prime d'assiduité versée mensuellement |
Oui |
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Prime d'astreinte (particuliers) |
Oui |
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Commissions pour les commerciaux |
Oui |
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Prime d'expatriation |
Oui |
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Avantages en nature |
Oui |
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Prime de fin d'année |
Non |
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Prime d'intéressement |
Non |
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Prime de bilan |
Non |
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Prime de participation |
Non |
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Frais professionnels |
Non |
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13e mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) |
Oui |
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Activité partielle |
Oui |
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Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence |
Oui |
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Indemnités de fin de contrat (particuliers) (dite prime de précarité) à durée déterminée |
Oui |
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Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim |
Oui |
L'indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
Selon la 1re méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.
Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
C'est le montant le plus avantageux qui vous est versé.
Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :
Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par la jurisprudence
Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)
Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés)
Vous avez perçu un salaire de 21 840 ¤ bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 ¤ par mois).
En prenant en compte 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :
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Méthode du maintien de salaire |
Méthode du 10e |
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En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7). Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 866,66 ¤. |
Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 ¤ pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant : - en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 ¤ - en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 ¤ |
Vous percevez alors le montant le plus favorable, soit 873,60 ¤ pour ces 2 semaines de congés payés.
l'indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congés et le montant de l'indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie (particuliers).