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Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Sommaire

Questions - réponses
Références
Voir aussi

Mis à jour le 20 janvier 2021

Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) ou le contrat d'engagement jeune (particuliers).

À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Questions - Réponses

Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? (particuliers)
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? (particuliers)

Références

Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente - Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 - Ata : exercice d'une activité professionnelle
Décret n°2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Voir aussi...

Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) (particuliers)