Guide des particuliers » Argent - Impôts - Consommation » Impôts locaux » Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Sommaire

Liens externes
Questions - réponses
Références
Services en ligne
Voir aussi
Ou s'adresser

Mis à jour le 20 novembre 2020

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Liens externes

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021 - APPLICATION/PDF - 163.7 KB Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Questions - Réponses

Comment payer ses impôts locaux ? (particuliers)
Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ? (professionnels)

Références

Code général des impôts : article 1393 - Généralités sur la TFPNB
Code général des impôts : article 1509 - Évaluation du foncier agricole
Code général des impôts : article 1647-00 bis - Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Services et formulaires en ligne

Paiement de l'impôt en ligne
- Téléservice
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
- Formulaire - Cerfa n°11998*02 - N°6707-SD
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
- Formulaire - Cerfa n°10517 - N°6704
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
- Outil de recherche
Demande d'extrait de matrice cadastrale
- Formulaire - Cerfa n°11565*04 - N°6815-EM-SD
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
- Formulaire - Cerfa n°10546 - N°6711-SD
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique
- Formulaire - Cerfa n°15533*01 - N°6708-SD
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide
- Formulaire - Cerfa n°15760*01 - N°6709-SD

Voir aussi...

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) (particuliers)

Où s'adresser ?