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Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

Mis à jour le 1 janvier 2023

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources.

Qui est concerné ?

Adoption d'un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

43 665 ¤

33 040 ¤

2 enfants

50 273 ¤

39 648 ¤

3 enfants

58 203 ¤

47 578 ¤

Par enfant supplémentaire

7 930 ¤

7 930 ¤

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 ¤ ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

43 665 ¤

2 enfants

50 273 ¤

3 enfants

58 203 ¤

Par enfant supplémentaire

7 930 ¤

Demande

L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption (particuliers).

Montant mensuel

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 27 654 ¤

182,00 ¤

Entre 27 654 ¤ et 33 040 ¤

91,00 ¤

2 enfants

Moins de 33 185 ¤

182,00 ¤

Entre 33 185 ¤ et 39 648 ¤

91,00 ¤

3 enfants

Moins de 39 822 ¤

182,00 ¤

Entre 39 822 ¤ et 47 578 ¤

91,00 ¤

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 36 546 ¤

182,00 ¤

Entre 36 546 ¤ et 43 665 ¤

91,00 ¤

2 enfants

Moins de 42 077 ¤

182,00 ¤

Entre 42 077 ¤ et 50 273 ¤

91,00 ¤

3 enfants

Moins de 48 714 ¤

182,00 ¤

Entre 48 714 ¤ et 58 203 ¤

91,00 ¤

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 36 546 ¤

182,00 ¤

Entre 36 546 ¤ et 43 665 ¤

91,00 ¤

2 enfants

Moins de 42 077 ¤

182,00 ¤

Entre 42 077 ¤ et 50 273 ¤

91,00 ¤

3 enfants

Moins de 48 714 ¤

182,00 ¤

Entre 48 714 ¤ et 58 203 ¤

91,00 ¤

Versement

L'allocation de base est versée tous les mois.

Elle est versée à partir du 1er jour du mois civil suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

À savoir

en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

Cumul de l'allocation de base avec d'autres allocations

En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial (particuliers) ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.

Comment procéder en cas de changement de situation ?

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    - Téléservice
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  • Changement d'adresse en ligne

    - Téléservice
  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

    Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

  • MSA - Espace particuliers

    - Téléservice
  • Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 (particuliers) par courrier.

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)

    - Formulaire - Cerfa n°11423*06
  • Mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

  • Changement d'adresse en ligne

    - Téléservice
  • À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Questions - Réponses

    Références

    Services et formulaires en ligne

    Voir aussi...

    Où s'adresser ?