La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 permettent à un élève ayant échoué à l'épreuve de conduite de suivre la conduite supervisée.
L'élève doit avoir validé des compétences minimales lors de l'épreuve pratique du permis de conduire.
Un arrêté doit définir ces compétences minimales.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Vous avez 18 ans et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage en conduite supervisée peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça marche. La conduite supervisée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Vous devez avoir 18 ans ou plus.
si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 (particuliers) est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite. Si vous n'avez pas l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers). Par exemple, si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.
L'apprentissage de la conduite comprend 2 étapes :
Formation initiale dans une auto-école
Conduite supervisée avec un accompagnateur
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
Vous pouvez choisir la conduite supervisée dès la signature de votre contrat avec l'auto école ou à tout moment de la formation.
Il vous est remis un livret d'apprentissage. Le livret indique les objectifs de la formation.
La formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique.
La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.
La durée de la formation est de 13 heures au minimum, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
si vous passez le permis boîte de vitesses automatique (code restrictif 78 (particuliers)), vous devrez suivre une formation pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle. Vous devez attendre au minimum 3 mois après l'obtention du permis. La formation dure 7 heures. Contactez une auto-école labellisée.
Pour accéder à la phase de conduite supervisée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir 18 ans ou plus
Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) (particuliers) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum
Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Avoir l'accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. Une extension de garantie (particuliers) peut être nécessaire selon votre contrat.
La conduite supervisée débute par un rendez-vous préalable de 2 heures minimum avec un moniteur de l'auto-école et en présence d'au moins un accompagnateur.
Le moniteur donne des conseils pour la période de conduite supervisée.
Il remet un un guide à l'accompagnateur.
L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus
Avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie (particuliers) peut être nécessaire selon votre contrat.
Ne pas avoir eu d'annulation (particuliers) ou d'invalidation (particuliers) du permis dans les 5 années précédentes
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite supervisée :
Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.
Conduire sur le réseau routier et autoroutier
Circuler à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques
Respecter des limitations de vitesse spécifiques
|
Type de voie |
Vitesse maximum |
|---|---|
|
Section d'autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h |
110 km/h |
|
Autre section d'autoroute |
100 km/h |
|
Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central |
100 km/h |
|
Agglomération |
50 km/h |
|
Autre route |
80 km/h |
la conduite supervisée n'impose ni durée minimale, ni distance minimale à parcourir.
Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l'arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).
Vous passez (ou repassez) l'épreuve pratique quand vous êtes prêt.
en cas de succès, la conduite supervisée ne réduit pas la période probatoire du permis de conduire (particuliers).