L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, ...). Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non).
L'Aspa est versée aux retraités vivant en France, par leur caisse de retraite (Carsat, MSA ...).
Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine).
Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.
si vous recevez les anciennes allocations du minimum vieillesse (particuliers), vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. En revanche, il n'est pas possible de basculer de l'Aspa vers le dispositif du minimum vieillesse.
Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.
Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.
L'âge à partir duquel vous pouvez l'obtenir est déterminé par votre année de naissance.
|
Date ou année de naissance |
Âge minimum |
|---|---|
|
Avant juillet 1951 |
60 ans |
|
Entre juillet et décembre 1951 |
60 ans + 4 mois |
|
1952 |
60 ans + 9 mois |
|
1953 |
61 ans + 2 mois |
|
1954 |
61 ans + 7 mois |
|
1955 ou après |
62 ans |
Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
Percevoir une retraite anticipée pour handicap.
|
Date ou année de naissance |
Âge minimum |
|---|---|
|
Avant juillet 1951 |
60 ans |
|
Entre juillet et décembre 1951 |
60 ans + 4 mois |
|
1952 |
60 ans + 9 mois |
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1953 |
61 ans + 2 mois |
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1954 |
61 ans + 7 mois |
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1955 ou après |
62 ans |
Depuis le 1er juillet 2022, les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 492,08 ¤ brut par mois.
Les revenus de votre couple sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.
Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2022 :
Le point de départ de l'Aspa est fixé au 1er juin 2022 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande)
Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2022.
Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2021 à mai 2022 qui sont pris en compte.
Si vos revenus sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le montant maximum, la période de référence est reportée de mois en mois, tant qu'il n'est pas besoin de vous interroger pour connaître vos revenus.
Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).
le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er janvier.
|
Principaux types de revenus |
Pris en compte ? |
|---|---|
|
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire |
Non |
|
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Non, sauf cas particuliers |
|
Allocation de logement sociale (ALS) |
Non |
|
Aide personnalisée au logement (APL) |
Non |
|
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) |
Non |
|
Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés |
Non |
|
Biens dont le demandeur a fait donation |
Oui, sous certaines conditions |
|
Bourses de collèges et de lycées |
Non |
|
Majoration pour tierce personne (MTP) |
Non |
|
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire |
Oui |
|
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.) |
Non |
|
Pension d'invalidité |
Oui |
|
Pensions de retraite |
Oui |
|
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) (particuliers) |
Non |
|
Prestation de compensation du handicap (PCH) |
Non |
|
Prestations familiales |
Non |
|
Retraite du combattant (particuliers) |
Non |
|
Revenu des biens mobiliers et immobiliers |
3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande |
|
Revenu professionnel |
Oui. Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire :
|
|
Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée |
Non |
il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa.
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
Être réfugié
Être apatride
Bénéficier de la protection subsidiaire
Avoir combattu pour la France
Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de Suisse ou de Grande-Bretagne
Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite :
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
Salarié
Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant. 1/ Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes titulaire d'une retraite à ce régime et si vous avez la qualité d'exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa. 2/ Au régime général, si cet organisme vous verse une retraite. 3/ À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.
Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.
Lorsque les 2 membres du couple reçoivent l'Aspa, le montant total maximum versé est de 1 492,08 ¤ par mois, soit 17 905,06 ¤ maximum par an (montants bruts).
Le montant qui est versé à votre couple est égal à la différence entre 1 492,08 ¤ et le montant des revenus par mois de votre couple.
Si les revenus de votre couple sont de 1 000 ¤ par mois, le montant par mois de l'Aspa est calculé ainsi :
1 492,08 ¤ - 1 000 ¤ = 492,08 ¤ par mois.
Lorsqu'un seul membre de votre couple reçoit l'Aspa, le montant maximum versé est de 961,08 ¤ par mois, soit 11 533,02 ¤ maximum par an (montants bruts).
|
Revenus du couple (par mois) |
Montant de l'Aspa (par mois) |
|---|---|
|
Jusqu'à 531,00 ¤ |
961,08 ¤ |
|
Plus de 531,00 ¤ et jusqu'à 1 492,08 ¤ |
Différence entre 1 492,08 ¤ et le montant des revenus du couple |
|
Supérieurs à 1 492,08 ¤ |
L'Aspa n'est pas versée |
L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).
Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 39 000 ¤.
Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 100 000 ¤.
Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.
Les personnes concernées sont les personnes suivantes :
Célibataires
Veuves
Veuves de guerre
Divorcées
Séparées de corps (personnes autorisées par un jugement à résider séparément, sans mettre fin à leur mariage)
Séparées de fait (personnes ayant chacun une résidence principale)
Une personne retraitée vivant avec sa fille (adulte ou mineure) est considérée comme vivant seule.
L'Aspa est versée au retraité vivant en France, par sa caisse de retraite (Carsat, MSA, ...).
Son montant dépend de vos ressources (revenus et patrimoine). Le montant de votre Aspa s'ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels.
si vous recevez les anciennes allocations du minimum vieillesse (particuliers), vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment. En revanche, il n'est pas possible de basculer de l'Aspa vers le dispositif du minimum vieillesse.
Vous pouvez obtenir l'Aspa dès 65 ans.
Vous pouvez obtenir l'Aspa avant 65 ans.
L'âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance.
|
Date ou année de naissance |
Âge minimum |
|---|---|
|
Avant juillet 1951 |
60 ans |
|
Entre juillet et décembre 1951 |
60 ans + 4 mois |
|
1952 |
60 ans + 9 mois |
|
1953 |
61 ans + 2 mois |
|
1954 |
61 ans + 7 mois |
|
1955 ou après |
62 ans |
Vous pouvez obtenir l'Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,
Être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
Percevoir une retraite anticipée pour handicap
|
Date ou année de naissance |
Âge minimum |
|---|---|
|
Avant juillet 1951 |
60 ans |
|
Entre juillet et décembre 1951 |
60 ans + 4 mois |
|
1952 |
60 ans + 9 mois |
|
1953 |
61 ans + 2 mois |
|
1954 |
61 ans + 7 mois |
|
1955 ou après |
62 ans |
Si vos revenus dépassent à un montant maximum, vous n'avez pas droit à l'Aspa.
À partir du 1er juillet 2022, le montant à ne pas dépasser est de961,08 ¤ brut par mois.
si vous êtes veuve de guerre, un autre montant maximum s'applique.
Vos revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'Aspa. S'ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte.
Si votre dossier de demande est reçu le 12 mai 2022 :
Le point de départ de l'Aspa est fixé au 1er juin 2022 (1er jour du mois qui suit la réception de votre demande)
Vos revenus pris en compte sont ceux des mois de mars, avril et mai 2022.
Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum admis, ce sont vos revenus des mois de juin 2021 à mai 2022 qui sont pris en compte.
Si vos revenus sur 3 mois et sur 12 mois dépassent le montant maximum, la période de référence est reportée de mois en mois, tant qu'il n'est pas besoin de vous interroger pour connaître vos revenus.
Vous pouvez donc faire votre demande d'Aspa dès que vous remplissez les autres conditions (âge, résidence).
le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er janvier.
|
Principaux types de revenus |
Pris en compte ? |
|---|---|
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Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire |
Non |
|
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Non, sauf cas particuliers |
|
Allocation de logement sociale (ALS) |
Non |
|
Aide personnalisée au logement (APL) |
Non |
|
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) |
Non |
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Allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés |
Non |
|
Biens dont le demandeur a fait donation |
Oui, sous certaines conditions |
|
Bourses de collèges et de lycées |
Non |
|
Majoration pour tierce personne (MTP) |
Non |
|
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire |
Oui |
|
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.) |
Non |
|
Pension d'invalidité |
Oui |
|
Pensions de retraite |
Oui |
|
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) (particuliers) |
Non |
|
Prestation de compensation du handicap (PCH) |
Non |
|
Prestations familiales |
Non |
|
Retraite du combattant (particuliers) |
Non |
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Revenu des biens mobiliers et immobiliers |
3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande |
|
Revenu professionnel |
Oui. Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire :
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|
Valeur de votre résidence principale, même si le demandeur est hospitalisé en séjour longue durée |
Non |
il est possible de connaître la liste de tous les revenus non pris en compte pour l'attribution de l'Aspa. S'ils ne figurent pas sur cette liste, les autres types de revenus sont tous pris en compte.
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
Être réfugié
Être apatride
Bénéficier de la protection subsidiaire
Avoir combattu pour la France
Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de Suisse ou de Grande-Bretagne
Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions
Vous devez déposer votre demande auprès de l'organisme qui vous verse votre retraite.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
Salarié
Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel...
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Il faut demander par courrier le formulaire de demande de l'Aspa à la CNRACL :
Vous devez déposer votre demande, selon l'ordre de priorité suivant. 1/ Au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes titulaire d'une retraite à ce régime et si vous avez la qualité d'exploitant agricole à la date de votre demande d'Aspa. 2/ Au régime général, si cet organisme vous verse une retraite. 3/ À l'organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d'Aspa.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à la MSA.
Ce formulaire permet de demander l'Aspa auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, ...
ministre des cultes ou religieux (Cavimac)
Vous devez remplir le formulaire de demande d'Aspa :
Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.
Si vous n'avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous devez remplir ce formulaire, puis le remettre à votre mairie :
ce formulaire peut aussi être obtenu auprès de votre mairie.
Le montant maximum attribué par mois est de 961,08 ¤, soit 11 533,02 ¤ maximum par an (montants bruts).
Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant maximum par mois de l'Aspa (961,08 ¤) et le montant de vos revenus par mois.
Si vos revenus sont de 800 ¤ par mois, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi :
961,08 ¤ - 800 ¤ = 161,08 ¤ par mois.
L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA...).
Elle est versée au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Lorsque vous percevez l'Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement du montant de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 39 000 ¤.
Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.
Les sommes versées pour l'Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l'actif net de la succession (c'est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 100 000 ¤.
Si l'actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n'y a pas recouvrement.
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h