Les règles diffèrent selon l'âge du véhicule.
Si vous vendez un voiture (VP) (particuliers) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait.
Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.
En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule (particuliers).
Il y a 2 exceptions :
Le contrôle périodique de la voiture a été fait dans les 6 derniers mois
Vous vendez la voiture à un garage ou un concessionnaire
Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.
le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.
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Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
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Véhicule particulier (VP) (particuliers) |
Oui |
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Utilitaire (particuliers) |
Oui |
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Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum (particuliers) |
Oui |
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Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t (professionnels) |
Oui |
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Poids-lourd (professionnels) |
Oui |
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Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation à partir de 1960 |
Oui |
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Véhicule de collection (particuliers) utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) |
Oui |
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Véhicule de collection (particuliers) mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum |
Non |
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Véhicule de collection (particuliers) dont le PTAC est supérieur à 3,5 t |
Non |
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Voiture sans permis |
Non |
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Moto, 2 roues et 3 roues |
Non |
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Quadricycle à moteur |
Non |
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Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
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Tracteur agricole |
Non |
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Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses |
Non |
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Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
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Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07