Si vous êtes titulaire d'un plan épargne logement (PEL) depuis 4 ans, vous pouvez bénéficier d'un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux immobiliers. Les caractéristiques du prêt (dépenses éligibles, taux d'intérêt, versement ou non d'une prime) dépendent de la date d'ouverture du PEL.
il est également possible d'obtenir un prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) (particuliers).
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation
Pour avoir droit à un prêt, il faut avoir un plan épargne logement (PEL) (particuliers).
Il est possible de demander un prêt dès la fin de la 3e année du PEL.
Un PEL ne donne droit qu'à un seul prêt.
si vous avez un PEL et un CEL (particuliers) ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL (particuliers). Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 ¤ au total.
En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les autres prêts immobiliers (particuliers), peut avoir les exigences suivantes :
Elle peut vous réclamer une garantie (cautionnement bancaire (particuliers) ou hypothèque conventionnement (particuliers) ou hypothèque légale sociale du prêteur de deniers (particuliers)). Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre.
Elle peut vous imposer de prendre une assurance emprunteur (particuliers) (les caractéristiques de l'assurance emprunteur exigée varient d'une banque à une autre).
Mais elle ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
Le montant maximum du prêt est de 92 000 ¤.
Le montant du prêt qui vous est accordé dépend notamment du montant des intérêts obtenus sur le PEL. On parle de droits à prêt.
les droits à prêt apparaissent en général sur le relevé de compte.
Si un membre de votre famille a un PEL, il peut décider de vous céder ses droits à prêt. Vous pourrez alors obtenir un prêt d'un montant plus élevé, mais plafonné à 92 000 ¤.
si vous avez un PEL et un CEL (particuliers) ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL (particuliers). Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 ¤ au total.
La durée du prêt peut être de 2 à 15 ans.
Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.
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Date d'ouverture du PEL |
Taux d'intérêt du prêt |
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Entre mars 2011 et janvier 2015 |
4,20 % |
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Entre février 2015 et janvier 2016 |
3,20 % |
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Entre février 2016 et juillet 2016 |
2,70 % |
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Depuis août 2016 |
2,20 % |
Le PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 n'ouvre pas droit à la prime d'État.
La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 ¤ minimum.
Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 ¤.
La prime est majorée en fonction des charges de famille.
La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 ¤ par personne à charge. Le plafond est porté à 153 ¤ lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.
La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 ¤ minimum.
Le montant de la prime correspond à 2/3 des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 ¤.
La prime est majorée en fonction des charges de famille.
La majoration est de 10 % du montant des intérêts acquis, avec un plafond de 100 ¤ par personne à charge. Le plafond est porté à 153 ¤ lorsque le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.
La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 ¤ minimum.
Le montant de la prime correspond à 50 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 ¤.
Le plafond de la prime est porté à 1 525 ¤ si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.
La prime d’État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 ¤ minimum.
Le montant de la prime correspond à 40 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 ¤.
Le plafond de la prime est porté à 1 525 ¤ si le projet immobilier financé est un projet de performance énergétique.
Il est possible de rembourser le prêt de façon anticipée (particuliers), en totalité ou partiellement.
Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :
Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation
Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)
Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme
Pour avoir droit à un prêt, il faut avoir un plan épargne logement (PEL) (particuliers).
Il est possible de demander un prêt dès la fin de la 3e année du PEL.
Un PEL ne donne droit qu'à un seul prêt.
si vous avez un PEL et un CEL (particuliers) ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL (particuliers). Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 ¤ au total.
En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.
Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les autres prêts immobiliers (particuliers),
peut vous réclamer une garantie (cautionnement bancaire (particuliers) ou hypothèque du bien (particuliers) ou privilège de prêteur de deniers (particuliers)). Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre.
peut vous imposer de prendre une assurance emprunteur (particuliers) (les caractéristiques de l'assurance emprunteur exigée varient d'une banque à une autre),
ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.
Le montant maximum du prêt est de 92 000 ¤.
Le montant du prêt qui vous est accordé dépend de vos droits à prêt, c'est-à-dire du montant des intérêts obtenus sur le PEL.
Si un membre de votre famille a un PEL, il peut décider de vous céder ses droits à prêt. Vous pourrez alors obtenir un prêt d'un montant plus élevé, mais plafonné à 92 000 ¤.
si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir 2 prêts épargne logement (1 prêt PEL et 1 prêt CEL), mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 ¤ au total.
La durée du prêt peut être de 2 à 15 ans.
Le taux d'intérêt du prêt est de 4,20 %.
Une prime d’État vous est versée lorsque vous utilisez votre PEL pour obtenir un prêt épargne logement.
Le montant de la prime se calcule à partir des intérêts obtenus sur le PEL. Il est égal à 40 % des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser 1525 ¤.
Il est possible de rembourser le prêt de façon anticipée (particuliers), en totalité ou partiellement.