Titre de reconnaissance de la Nation

De quoi s'agit-il ?

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :

• au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,

• au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite - APPLICATION/PDF - 2.2 MB),

• à une majoration de rente mutualiste par l'État,

• au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.

Conflits concernés

• 1^re  guerre mondiale (1914-1918)

• Opérations menées entre 1918 et 1939

• 2^e guerre mondiale (1939-1945)

• Guerre d'Indochine

• Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1^er octobre 1957

• Combats en en Tunisie entre le 1^er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

• Combats au Maroc entre le 1^er juin 1953 et le 2 juillet 1962

• Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

• Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1^er juillet 1964

• Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

Situation du demandeur au moment du conflit

Vous devez :

• soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,

• soit avoir été blessé en service,

• soit avoir contracté une maladie en service.

Vous devez :

• soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,

• soit avoir été blessé en service,

• soit avoir contracté une maladie en service.

Démarche