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Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)

Mis à jour le 17 janvier 2023

Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps. Cette page vous indique les règles à connaître et comment faire pour échanger votre permis.

Qui doit échanger son permis de conduire ?

Si vous êtes étudiant étranger et avez un titre de séjour étudiant (particuliers), vous n'avez pas besoin de demander l'échange de votre permis de conduire.

Vous pouvez conduire en France avec votre permis non européen pendant vos études (particuliers).

Vous n'avez pas besoin de demander l'échange de votre permis britannique contre un permis français.

Votre permis britannique est reconnu en France (particuliers) tant qu'il est en cours de validité.

L'échange de votre permis britannique délivré avant 2021 contre un permis français (particuliers) est obligatoire uniquement dans les cas suivants :

Vous devez demander l'échange de votre permis britannique contre un permis français.

Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire non européen contre un permis français si vous vous installez en France.

En effet, un permis délivré par un État non européen est valable uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

Quel permis étranger peut être échangé ?

Un simulateur indique les États hors Europe (UE/EEE) dont les permis de conduire nationaux peuvent être échangés contre un permis français.

  • Vérifier si votre permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français

    - Simulateur
  • Votre permis de conduire étranger doit remplir les conditions suivantes :

    Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devez passer l'examen du permis de conduire (particuliers) en France.

    À savoir

    il n'est pas possible d'obtenir le permis moto A (particuliers) par échange. Un permis moto A2 (particuliers) vous est délivré et vous devrez suivre une formation (particuliers) au bout de 2 ans pour obtenir le permis A.

    Quelles conditions pour échanger son permis étranger ?

    Vous devez respecter les conditions suivantes :

    Dans quel délai demander l'échange du permis étranger ?

    Vous avez un délai d'1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France pour demander l'échange du permis de conduire obtenu à l'étranger (hors EEE).

    Vous devez demander l'échange de votre permis moins d'1 an après la date de remise de votre titre.

    À noter

    le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1re carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1er titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.

    Vous devez demander l'échange de votre permis moins d'1 an après :

    À noter

    le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1re carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1er titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.

    Vous devez demander l'échange moins d'1 an après la date de remise du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour.

    Le titre de séjour valant autorisation de séjour doit indiquer l'une des mentions suivantes :

    À noter

    le délai d'1 an ne court pas à partir du renouvellement d'un titre de séjour ou du changement de statut pour le droit au séjour. Par exemple, la 1re carte de résident permanent ou un titre de séjour qui suivrait un 1er titre de séjour ne permet pas de faire une nouvelle demande d'échange de permis de conduire.

    Vous devez demander l'échange de votre permis à partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois.

    Vous devez en demander l'échange de votre permis moins d'1 an après votre établissement en France.

    À savoir

    si vous avez obtenu votre permis de conduire en France, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire français (particuliers).

    Comment faire la demande d'échange de permis ?

    La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

  • Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger

    - Téléservice
  • Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

    Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.

    De plus, des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation.

    Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur habilité (particuliers).

    Vous êtes dans cette situation si vous êtes reconnu réfugié, admis au bénéfice de la protection subsidiaire ou si vous avez le statut d'apatride.

    Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur habilité (particuliers).

    Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Si vous êtes européen, préparez les documents suivants :

    Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agrée (particuliers).

    L'échange du permis est-il payant ?

    La démarche est gratuite.

    Peut-on conduire en attendant l'échange du permis ?

    Pendant l'instruction de votre demande, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

    Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.

    À la fin de l'instruction, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

    Vous êtes contacté par SMS et mail.

    Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

    Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS (particuliers) une attestation de dépôt sécurisée (ADS).

    L'ADS est valable 4 mois.

    Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

    Comment suivre où en est la demande du permis ?

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

    Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

    Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

    Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

  • Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    - Téléservice
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

    Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Quelle durée de validité pour le permis délivré ?

    La date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

    À partir de cette date, le permis est valable 15 ans.

    Toutefois, la durée de validité du permis est différente dans les 2 cas suivants :

    À savoir

    le permis français qui vous est remis est un permis probatoire (particuliers) si le permis d'origine l'est aussi.

    Pour en savoir plus

    Questions - Réponses

    Références

    Services et formulaires en ligne

    Voir aussi...

    Où s'adresser ?

  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00

    Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger