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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Mis à jour le 24 novembre 2021

Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.

Mairie

Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

Établissement scolaire

Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).

Établissement scolaire

Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Pour en savoir plus

Références

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