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Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Mis à jour le 7 juillet 2021

L'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l'organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l'air...).

Armée de terre ou gendarmerie nationale

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

  • Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

    - Modèle de document
  • Vous devez joindre un des documents suivants :

    À savoir

    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    À savoir

    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Marine

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    À savoir

    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au :

    BCRM Toulon

    BCRM Toulon

    Bureau maritime des matricules

    BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    À savoir

    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Armée de l'air

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

  • Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

    - Modèle de document
  • Vous devez joindre un des documents suivants :

    À savoir

    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    À savoir

    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

    Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

  • Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

    - Modèle de document
  • Vous devez joindre un des documents suivants :

    À savoir

    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    • Nom et prénoms

    • Date et le lieu de naissance

    • Adresse actuelle

    • Adresse au moment du recensement

    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national

    Vous devez joindre un des documents suivants :

    À savoir

    si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et une copie de son acte de décès.

    Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

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