Guide des particuliers » Social - Santé » Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) » Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Mis à jour le 13 mars 2023

Vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour si vous n'êtes pas européen.

C'est le cas si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

Non européen

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Pour cela, vous devez remplir la condition de régularité du séjour. Elle est appréciée le jour de votre demande.

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

Européen

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

Références

Voir aussi...