Listes électorales : nouvelle inscription

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection

• Être français

• Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

• un citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie (particuliers) pour voter aux élections municipales et élections européennes en France

• une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière (particuliers)

• une personne majeure placée sous tutelle (particuliers) ne peut plus être privée de son droit de vote, même si le juge a rendue sa décision avant le 23 mars 2019

• un Français qui atteint l'âge de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• Commune de votre domicile

• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

• Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire

• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

• Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

• Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• Commune où est situé votre domicile

• Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

• Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

• Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

• Commune où vous êtes né

• Commune de votre dernier domicile

• Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

• Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

• Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

• Commune où est situé votre domicile

• Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

• Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

• Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Quand et comment s'inscrire ?

Rappel

certaines personnes font l'objet d'une procédure d'inscription spécifique :

• Un Français qui atteint l'âge de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen (particuliers) à partir de 16 ans.

• Une personne devenue française après 2018 (particuliers) est inscrite automatiquement sur les listes électorales.

• Une personne détenue en prison (particuliers) et qui n'est pas privée du droit de vote doit respecter une procédure d'inscription particulière.

• Un citoyen européen résidant en France (particuliers) peut demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

- Téléservice

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

Mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Votre justificatif d'identité (particuliers)

• Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

Mairie

Exception : l'inscription automatique

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

• Un jeune atteignant 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à l'âge de 16 ans (particuliers)

• Une personne devenue française après 2018 (particuliers)

Carte électorale

La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1^er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité (particuliers).

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

- Téléservice