Quand le défunt n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants, et à son époux(se) s'il était marié. Quand le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à ses descendants. Il peut attribuer la part restante librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers).
Si le défunt n'a pas fait de legs ou de donation (particuliers), ses enfants reçoivent l'intégralité des biens restants après la part attribuée à l'époux survivant.
Tous les enfants ont les mêmes droits dans la succession. Le partage est effectué entre eux à parts égales.
Si le défunt a eu 2 enfants pendant son mariage, dont l'un avec une femme autre que son épouse, chaque enfant recevra la moitié des biens de son père, après la part attribuée à l'épouse.
Les droits de l'enfant diffèrent selon qu'il a été adopté en adoption simple ou en adoption plénière (particuliers).
L'adopté hérite des 2 familles (particuliers), c'est-à-dire de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.
L'adopté paie les mêmes droits de succession que les personnes sans lien de parenté avec sa famille adoptive (60 %), sauf dans certains cas (enfant issu d'un premier mariage de l'époux ou partenaire de Pacs ou concubin, pupille de l'État ...).
L'enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.
Toutefois, cette adoption lui fait perdre ses droits sur la succession de ses parents biologiques.
En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.
Toutefois, il hérite par représentation, c'est-à-dire à la place de ses parents, (particuliers) dans les 3 cas suivants :
Son parent est décédé
Son parent renonce à la succession de son propre parent
Son parent est indigne de succéder (particuliers)
L'époux survivant a le choix entre les 2 options suivantes :
Usufruit (particuliers) de la totalité de la succession
Pleine propriété du quart de la succession
Les droits des descendants sont réduits d'autant.
|
Choix de l'époux survivant |
Part revenant aux enfants |
|---|---|
|
Usufruit de la totalité de la succession |
Nue-propriété de toute la succession |
|
Pleine propriété du quart de la succession |
Pleine propriété des 3/4 de la succession |
Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, l'époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.
Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.
Si le défunt vivait en couple, son partenaire de Pacs ou son concubin n'ont aucun droit sur sa succession.
La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante :
La moitié des biens s'il y a 1 enfant
Les 2/3 des biens s'il y a 2 enfants
Les 3/4 des biens s'il y a 3 enfants et plus
Si le défunt a plusieurs enfants, le partage est effectué entre eux à parts égales.
L'adopté hérite des 2 familles (particuliers), c'est-à-dire de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.
L'adopté paie les mêmes droits de succession que les personnes sans lien de parenté avec sa famille adoptive (60 %), sauf dans certains cas (enfant issu d'un premier mariage de l'époux ou partenaire de Pacs ou concubin, pupille de l'État ...).
L'enfant adopté a droit à la succession de ses parents adoptifs.
Toutefois, cette adoption lui fait perdre ses droits sur la succession de ses parents biologiques.
En principe, un petit-enfant n'hérite pas de ses grands-parents.
Toutefois, il hérite par représentation, c'est-à-dire à la place de ses parents (particuliers), dans les 3 cas suivants :
Son parent est décédé
Son parent renonce à la succession de son propre parent
Son parent est indigne de succéder (particuliers)
La quotité disponible peut être attribuée librement par le défunt dans son testament.
Le défunt a un patrimoine de 200 000 ¤ et 3 enfants. Ses enfants se partageront 75 % de ce patrimoine, soit 150 000 ¤ à parts égales. Chaque enfant recevra donc 50 000 ¤. Le défunt peut attribuer les 25 % restants, soit 50 000 ¤ aux personnes de son choix (héritiers ou tiers).
les parents ont un droit de retour (particuliers), c'est-à-dire le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants avant leur décès.