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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Mis à jour le 4 juillet 2022

Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, une personne ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • La propriété est située hors zone urbaine

  • Vous avez sollicité l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)

  • Vous avez obtenu l'accord du préfet

Agence régionale de santé (ARS)

Préfecture

Pour en savoir plus

Références