Urbanisme


www.tignieu-jameyzieu.fr/modele-service-public-local.html?xml=F1986

Permis de construire

Une réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme a engendré une modification des formulaires depuis le 1er octobre 2007.


Pour obtenir ces nouveaux formulaires, veuillez prendre contact avec le service Urbanisme de la Mairie ou bien les télécharger sur : 
monservicepublic.fr


www.tignieu-jameyzieu.fr/tzr/scripts-admin/downloader2.php?filename=T014/media/1d/df/2g25cb9bcesj&mime=application/pdf&originalname=PCS_VERSION_COMMUNALE_1.0.pdf&moid=

Le Plan Communal de Sauvegarde - PCS -

C'est un document spécifiant l'organisation communale prévue, sous l'autorité du Maire, assurant l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population locale en cas d'un accidente majeur potentiel.

Il planifie ainsi la mise en place d'une cellule de crise et établit un recensement complet ainsi qu'une analyse des aléas auxquels la commune est exposée.

Cette analyse des risques permettra l'élaboration d'une organisation communale cohérente et efficiente en réponse à une situation de crise.

PCS téléchargeable ici


www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Extrait Cadastral

Le cadastre est un ensemble de documents qui sert de base pour déterminer des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu.

Vous pouvez consulter ici celui pour notre commune.


www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23491

Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d'ouvrage, et la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) par l'exécutant des travaux. Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

Cliquez ici pour accéder aux démarches concernant la DICT


cloture-tignieu

Clôtures

Conformité des brise-vues, clôtures... Visionnez les diaporamas pour vérifier leurs conformités.

Cliquer ici pour le visionner.